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  • tout dommage indirect, spécial ou consécutif ; ou
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Ces limites de responsabilité sont applicables même lorsque la distillerie Ardgowan a été expressément informée du dommage potentiel.

Exceptions

Aucun élément de la clause de non-responsabilité du site Web n’exclura ou ne limitera toute garantie implicitement visée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et aucun élément de la clause de non-responsabilité du site Web n'exclura ou ne limitera la responsabilité de la distillerie Ardgowan en cas de :

  • décès ou blessure personnelle causée par la négligence de la distillerie Ardgowan ;
  • fraude ou déclaration frauduleuse de la part de la distillerie Ardgowan ; ou
  • Tout sujet qu'il serait illicite ou illégal pour la distillerie Ardgowan d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable

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Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limites de garantie et de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayant-droit et sous-traitants, ainsi que la distillerie Ardgowan.

Dispositions non-exécutoires

Dans le cas où l’une des dispositions de la présente clause de non-responsabilité s’avèrerait ou serait jugée inexécutable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité.

Indemnité

Vous indemnisez et vous engagez à indemniser la distillerie Ardgowan en cas de pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (including without limitation legal expenses and any amounts paid by Ardgowan Distillery to a third party in settlement of a claim or dispute on the advice of Ardgowan Distillery’s legal advisers) engagés ou subis par celle-ci en raison de la violation de l’une quelconque des modalités de ces conditions générales[, ou découlant de toute réclamation relative à la violation de l’une quelconque des modalités de ces conditions générales].

Violation des conditions générales

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Révision

La distillerie Ardgowan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à compter de la date de publication de celles-ci sur ledit site Web. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer d’être bien au fait de la dernière version publiée.

Affectation

La distillerie Ardgowan peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter les droits et/ou obligations de la distillerie Ardgowan en vertu de ces conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales. 

Divisibilité

Si l’une des modalités de ces conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable s’avèrerait légale ou exécutoire suite à la suppression d’une partie de celle-ci, cette partie sera réputée à supprimer, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord global

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la distillerie Ardgowan et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web ; elles remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site Web.

Loi et juridiction (sub title)

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la loi écossaise, et tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence [non] exclusive des tribunaux écossais.

Crédit

Le présent document a été créé à l'aide d'un modèle de contrat disponible sur http://www.contractology.com.